Figure 2 – Tableau des correspondances entre catégories de données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation : Représentants légaux des employeurs des apprenants de LégiSchool
Hypothèses concernées :
Vous êtes le représentant légal de l’employeur d’un apprenant de LégiSchool
Catégories de données
Finalités
Bases légales
Durées de conservation
Contrats de formation ou conventions de formation
👩💼 👨💼 Données d’identification du représentant légal : nom, prénom, adresse (postale)
📞 Numéros de téléphone
📆 📅📍Date, heure, le cas échéant, lieu de formation
📧 Adresses e-mail
📝 Date et heure de signature
Permettre aux apprenants de souscrire à l'offre de formation de LégiSchool
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le représentant légal est partie (article 6.1. b° du RGPD)
5 ans suite à la signature du contrat ou de la convention de formation (durée de la prescription légale)
Puis destruction (pas d’archivage)
Questionnaires Qualiopi
👩💼 👨💼 Données d’identification du représentant légal : nom, prénom, adresse (postale)
📞 Numéros de téléphone
📧 Adresses e-mail
Permettre à LégiSchool de satisfaire des obligations de transparence et de qualité, et d'obtenir la certification Qualiopi
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le représentant légal est partie (article 6.1. b° du RGPD)
5 ans suite à la signature du contrat ou de la convention de formation (durée de la prescription légale)
Puis destruction (pas d’archivage)
⭐⭐⭐⭐
Résultat des enquêtes de satisfaction et de positionnement (pré-formation, post-formation, à chaud, à froid)
Permettre aux apprenants de souscrire à l'offre de formation de LégiSchool
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’apprenant est partie (article 6.1. b° du RGPD)
5 ans suite à la signature du contrat ou de la convention de formation (durée de la prescription légale)
Puis destruction (pas d’archivage)
Communication
Listes de diffusion
📧 Adresses e-mail des clients et anciens clients
Permettre à LégiSchool de tenir ses anciens clients informés de son offre de formation
Permettre aux clients d’être informés de l’offre de formation de LégiSchool
Le traitement répond aux intérêts légitimes de LégiSchool (article 6.1. f° du RGPD)
3 ans suite à la fin de la dernière formation puis
Destruction
Sollicitation téléphonique
📞 Numéros de téléphone des clients et anciens clients ne s’étant pas opposés à une sollicitation téléphonique
Permettre à LégiSchool de tenir ses anciens clients informés de son offre de formation
Permettre aux clients d’être informés de l’offre de formation de LégiSchool
Le traitement répond aux intérêts légitimes de LégiSchool (article 6.1. f° du RGPD)
3 ans suite à la fin de la dernière formation puis
Destruction
Statistiques (données anonymisées) mises à la disposition du professionnel de santé ou de son établissement
📊 📈 📉 Données statistiques
Permettre à LégiSchool de réaliser des statistiques sur ses apprenants et ses formations
Permettre à LégiSchool d'évaluer la satisfaction de ses clients et de satisfaire ses obligations de qualité (Qualiopi)
Le traitement répond aux intérêts légitimes de LégiSchool (article 6.1. f° du RGPD)
3 ans à compter de la collecte des données puis
Anonymisation irréversible
Comptabilité
📒 Données comptables (le cas échéant, données d'identification du client si personne physique)
Permettre à LégiSchool de satisfaire ses obligations comptables
La nécessité au regard d’une obligation légale qui s’impose à LégiSchool (article 6.1. d° du RGPD)
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable