Figure 3 – Tableau des correspondances entre catégories de données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation : Personnes ayant participés aux tests blancs et aux examens blancs gratuits en ligne
Hypothèses concernées :
Vous avez réalisé l’un des tests ou des examens blancs mis gratuitement à disposition par LégiSchool, depuis les sites internet www.deroudilleavocat.com ou www.legischool.com
Catégories de données
Finalités
Bases légales
Durées de conservation
Contrats de formation ou conventions de formation
📧 Adresses e-mail
Permettre aux personnes qui le souhaitent, d'évaluer leurs connaissances et de procéder gratuitement à des tests ou à des examens blancs
Permettre à LégiSchool d'adresser aux personnes ayant procédé aux tests blancs et aux examens blancs leurs résultats sur leur messageries personnelles
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie (article 6.1. b° du RGPD)
3 ans suite à la soumission du test ou de l'examen blanc
Puis destruction (pas d’archivage)
❌✅ Résultats obtenus au test (quiz), réponses aux questions du test (quiz)
Permettre à LégiSchool d'être informé des résultats des tests blancs
Permettre à LégiSchool d'évaluer le niveau de difficulté des tests blancs et des examens blancs proposés en ligne, et d'adapter le niveau de difficulté au public
Le traitement répond aux intérêts légitimes de LégiSchool (article 6.1. f° du RGPD)
3 ans suite à la soumission du test ou de l'examen blanc
Puis destruction (pas d’archivage)
👩💼 👨💼 Données d’identification : nom
📞 Numéros de téléphone
Permettre à LégiSchool d'être informé de l'identité des personnes ayant participé aux tests et aux examens blancs en ligne
Le traitement répond aux intérêts légitimes de LégiSchool (article 6.1. f° du RGPD)
3 ans suite à la soumission du test ou de l'examen blanc
Puis destruction (pas d’archivage)
Communication
Listes de diffusion
📧 Adresses e-mail des utilisateurs ayant consenti à la sollicitation électronique
Permettre à LégiSchool de tenir ses utilisateurs informés de son offre de formation
Permettre aux utilisateurs d’être informés de l’offre de formation de LégiSchool
Consentement de l’l’utilisateur (article 6.1. a° du RGPD)
3 ans suite à la collecte du consentement puis,
Destruction (pas d’archivage)
Sollicitation téléphonique
📞 Numéros de téléphone des utilisateurs ne s’étant pas opposés à une sollicitation téléphonique
Permettre à LégiSchool de tenir ses anciens clients informés de son offre de formation
Permettre aux clients d’être informés de l’offre de formation de LégiSchool
Le traitement répond aux intérêts légitimes de LégiSchool (article 6.1. f° du RGPD)
3 ans suite à la fin de la dernière formation puis
Destruction (pas d’archivage)
Statistiques (données anonymisées) mises à la disposition du professionnel de santé ou de son établissement
📊 📈 📉 Données statistiques
Permettre à LégiSchool de réaliser des statistiques sur ses apprenants et ses formations
Permettre à LégiSchool d'évaluer la satisfaction de ses clients et de satisfaire ses obligations de qualité (Qualiopi)
Le traitement répond aux intérêts légitimes de LégiSchool (article 6.1. f° du RGPD)
3 ans à compter de la collecte des données puis
Anonymisation irréversible
Comptabilité
📒 Données comptables (le cas échéant, données d'identification du client si personne physique)
Permettre à LégiSchool de satisfaire ses obligations comptables
La nécessité au regard d’une obligation légale qui s’impose à LégiSchool (article 6.1. d° du RGPD)
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable